Comment déclarer ses crypto-monnaies ? Impôts 2021

  • Y. 

Il est l’heure de déclarer ses impôts 2021. Mais comment être conforme fiscalement avec vos crypto-monnaies ?

La classe des actifs numériques, pour parler des crypto-monnaies comme Bitcoin et Ethereum, a fait son entrée le 1er janvier 2019 dans le cadre réglementaire. Pour être conforme fiscalement, les devises numériques et vos comptes de crypto-monnaies doivent être déclarés, et un barème spécifique aux cryptos est maintenant disponible par l’impôt sur le revenu.

En 2021, cette mise en conformité fiscale ne change pas. Elle concernera vos crypto-actifs, mais aussi vos différents comptes, en particulier s’ils se situent à l’étranger. L’ouverture de la déclaration des impôts sur le revenu débute le jeudi 8 avril 2021.

Dans ce tutoriel, nous vous allons vous expliquer en détail comment déclarer ses crypto-monnaies à l’occasion des impôts sur le revenu 2021. Les formulaires et cases concernées, le montant de la taxe, les alternatives pour ne pas être imposé sur les gains de ses Bitcoin et autres crypto-monnaies… nous vous détaillons tout.

Crypto-monnaies : le contexte en 2021

En 2020, Bitcoin a pris son envol, suivi par Ethereum. Les étoiles se sont alignées pour les crypto-monnaies : PayPal, le plus gros service de paiement, a commencé à accepter et vendre les devises numériques sur sa plateforme ; les planches à billets des monnaies nationales tournent à plein régime pour faire face à la crise ; et Bitcoin a gagné le cœur de grosses entreprises telles que certaines banques, si bien que des millions de particuliers ont rejoint l’aventure.

2021 n’est que la suite logique : Tesla a annoncé avoir investi 1,5 milliard de dollars de sa trésorerie en Bitcoin pendant que Goldman Sachs ouvre un département lié au trading de crypto-monnaies. Une analyse chez JP Morgan recommande même de placer 1% de son épargne dans la célèbre devise électronique. L’engouement pour ces nouveaux actifs se ressent également en France, où des milliers de particuliers ont investi sur le Bitcoin.

Si vous avez investi dans des crypto-monnaies (ou que vous détenez des actifs depuis plus longtemps) et que vous avez sécurisé un profit, la question de la conformité fiscale vous est certainement passée par la tête. Comment déclarer ses crypto-monnaies aux impôts en 2021 ? Pour tout savoir, voici un tutoriel complet pour en savoir plus du cadre réglementaire des Bitcoin et autres crypto-monnaies dans l’imposition française.

Il vous permettra, aussi, si les règles n’évoluent pas pour les impôts de 2022, de faire en sorte de suivre les bonnes démarches pour ne pas être imposé sur l’exercice 2021, même en récupérant vos bénéfices.

Crypto-monnaies : déclarer ses Bitcoin et Ether

« Actifs numériques », de quoi parle-t-on ?

Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Cardano, Polkadot, Ripple… l’ensemble des crypto-monnaies et des tokens qui étaient disponibles à l’achat en 2020 ont été regroupés sous la catégorie d’actif numérique, qui sont imposés à hauteur de 30 % par la « flat tax » (ou Prélèvement forfaitaire unique).

Cette taxation entre dans le cadre des impôts sur le revenu, et les 30 % récupérés concentrent 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. C’est cette même flat taxe que l’on retrouve sur d’autres classes d’actifs plus traditionnels comme les actions ou les produits dérivés.

La fiscalité des monnaies numériques

Depuis son intégration, le 1er janvier 2019 en France, la catégorie des actifs numériques doit donc être prise en compte dans l’impôt sur le revenu. Le premier point à noter, au sujet de cette déclaration, est que la fiscalité française se concentre uniquement sur les gains réalisés.

C’est un point essentiel à comprendre : tant que vous n’aurez pas retourné vos devises numériques en des monnaies nationales comme l’Euro, ou que vous n’aurez pas gagné d’argent lors de la conversion par rapport à votre investissement de départ, alors vous ne serez pas imposé. Par ailleurs, si vous avez fait des pertes sur les crypto-monnaies, vous pouvez aussi le déclarer.

Pour le savoir, la fiscalité vous demandera de rendre compte de l’ensemble des conversions réalisées lors de l’année 2020. Vous devrez donc noter les différents gains réalisés, à partir du moment où vous auriez échangé vos crypto-monnaies dans l’une des monnaies nationales, la monnaie fiat. À la fin, le résultat final entre les plus-values et les moins-values sera le montant pris en charge pour l’imposition. S’il est négatif, vous ne serez pas imposé.

Point important à noter encore : si vous percevez un salaire en crypto-monnaies ou si vous en minez, alors vous devrez obligatoirement déclarer ces revenus, même s’ils ne sont pas convertis en monnaie fiduciaire.

  • Déclarer ses crypto-monnaies, c’est se faire imposer sur les plus-values générées lors de l’achat et la revente d’actifs numériques.
  • Se faire imposer sur ses crypto-monnaies, c’est avoir obligatoirement réalisé des gains, et avoir échangé ceux-ci en devises nationales (monnaie fiduciaire).
  • Cette plus-value sur l’achat et la vente de crypto-monnaies est soumise à un impôt forfaitaire de 30 % lors de la déclaration d’impôt 2021.
  • À savoir : si le montant de votre plus-value ne dépasse pas 304 euros lors de la conversion en euro (ou en devises étrangères), vous ne serez pas imposé lors de la déclaration de vos crypto-monnaies.

Comment vendre ses crypto-monnaies sans se faire imposer ?

Si vous avez réalisé des gains sur le Bitcoin, l’Ethereum, le Litecoin ou n’importe quel jeton numérique, vous aurez compris que des alternatives peuvent se présenter pour ne pas se faire imposer. Celles-ci suivent une logique tout à fait compréhensive : vous devrez, lors d’une opération d’échange de vos crypto-monnaies, choisir un autre actif numérique.

Le terme de “stablecoin” fait référence à des crypto-monnaies qui sont directement corrélées à une devise fiduciaire : l’euro, le dollar US etc. L’administration fiscale considère que si vous avez des stablecoins (même ceux corrélés à l’euro), vous n’avez pas encore sécurisé un profit. Vous ne serez donc pas imposé dans l’immédiat sur ces avoirs. Voici les alternatives pour ne pas faire imposer vos gains de crypto-monnaies :

  • Les Stablecoins (USDT, USDC, TUSD, PAXOS, etc…)
  • Les jetons d’authentification (aussi appelés Security token)
  • Les NFT (non-fungible token)

La solution stablecoin est de loin la plus populaire à ce sujet. Mais qu’est-ce qu’un stablecoin ? Il s’agit d’un actif numérique qui vient répliquer la valeur faciale d’une monnaie centralisée et fiduciaire. Ils sont donc une sorte de clone qui viendra aussi suivre les mouvements d’émission de la masse monétaire pour suivre les monnaies nationales tout en profitant de l’architecture blockchain et ses avantages pour les opérations. Ils ont été créés dans le but de se prémunir de la volatilité du marché des crypto-monnaies.

Où déclarer ses crypto-monnaies ? Les formulaires

Formulaire principal Cerfa n°2042

Il s’agit du formulaire de la déclaration de revenus que tout le monde connaît. À l’intérieur de celui-ci, vous allez devoir y inscrire le montant de la plus-value imposable. Les cases dédiées à ce sujet sont les mêmes que pour la déclaration des impôts sur le revenu 2020, à savoir les cases “plus ou moins-values sur actifs numériques”. Elles se situent aux cases 3AN et 3BN.

Cerfa n°2086

La déclaration des crypto-monnaies demande de la vigueur et de l’attention, particulièrement lors du remplissage de cet annexe. Il vous sera demandé, ici, de noter l’ensemble de vos opérations d’achat et vente, pour mettre en avant le montant des cessions qui détermine la plus-value ou moins-value finale.

Cerfa n°3916-bis

Enfin, notez que la déclaration des impôts sur le revenu vous demandera de déclarer vos comptes étrangers. Beaucoup d’exchange, que ce soit pour l’achat de crypto-monnaies ou d’actions, sont basés à l’étranger. C’est le cas de Coinbase, Binance, Bitstamp pour les actifs numériques et DeGiro pour le trading. Comme avec les néo-banques (RevolutN26, …), vous devrez donc notez sur le formulaire Cerfa n°3916-bis vos comptes étrangers, tant bien même s’ils ne sont plus utilisés, mais toujours ouverts.

Crypto-monnaies et impôts 2021 : vos questions

Quelles sont les dates des impôts 2021 ?

Les dates officielles des impôts 2021 sont maintenant connues. La campagne de déclaration des revenus débute le jeudi 8 avril sur le site impots.gouv.fr. La date butoir varie selon les départements.

  • 26 mai 2021 si votre département est compris entre le 01 (Ain) et le 19 (Corrèze)
  • 1er juin 2021 pour les départements allant de 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle)
  • 8 juin 2021 pour les autres départements, soit du 55 (Meuse) à 976 (Mayotte)

Comment déclarer un compte Coinbase, Binance, Revolut ? 

Les comptes de crypto-monnaies doivent être déclarés lors des impôts s’ils sont à l’étranger. C’est le cas pour les comptes Coinbase, Binance, Revolut ou encore Bitstamp. Qu’ils soient vides ou non, vous devrez informer de leur existence au fisc sur le formulaire Cerfa n°3916-bis.

Doit-on déclarer les Stablecoins ?

Comme Bitcoin et Ethereum, les stablecoins sont des crypto-monnaies et perçues comme des actifs numériques aux impôts. La différence est qu’ils ne sont pas concernés par la volatilité. Leur cours reste stable. Ils sont une solution pour sécuriser des plus-values en crypto-monnaies sans devoir les déclarer aux impôts, car les stabecoins restent dans la blockchain.

J’achète un bien en crypto-monnaies, serai-je imposé ?

Les crypto-monnaies ne sont pas seulement des actifs numériques – elles s’investissent aussi dans les achats de biens. À ce sujet, si vous achetez un bien uniquement en crypto-monnaies (sans conversion en monnaie fiat au moment de la transaction), ne comptez pas échapper à la fiscalité.

Ainsi, si la revente d’un bien acheté en crypto-monnaies fait office d’une plus-value ou moins-value, il faudra le répertorier aux impôts. Ces opérations d’échange ne sont donc pas imposables immédiatement, mais le deviendront lorsque le produit reçu en échange fera l’objet d’une cession.

Comment déclarer des actions ?

Si vous avez revendu des actions en 2020, vous devez compléter la déclaration annexe n°2074, en indiquant la nature des titres, leurs prix de revient et de vente, les dates d’achat et de vente. Les totaux obtenus sont à reporter dans le formulaire n°2042, rubrique « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés » et dans la déclaration n°2042-C.

Source de l’article : PresseCitron.net

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